LOUIS JEAN FRANCOIS de LANGLE AU PARLEMENT DE BRETAGNE

Extrait de :
Histoire de la maison de LANGLE, LANGLE-BEAUMANOIR 1324-2004
par Pierre, Comte de Langle

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LE PARLEMENT DE BRETAGNE, de Frédéric SAULNIER, Réédition 1991, 2 volumes reliés, 960 pages, 21 x 30 cm, 115 € Donne la liste, avec les biographies et des éléments genealogiques, de tous les membres du parlement de Bretagne, du XVIe siècle à la révolution.

"LA NOBLESSE BRETONNE AU XVIIIe SIÈCLE" de Jean Meyer
Réf. NOBM, 2 tomes, 2ème édition 1985, 1292 p., 15 x 22,5 cm, 61 €
Spécifiquement symbolique de l'ensemble de la noblesse française, celle de la Bretagne est cependant plus originale, plus particulariste, plus murée dans ses usages et sa coutume. Elle trouve ici une magistrale description.

LES ANCETRES DE PIERRE DE LANGLE ET DE MAGDELEINE BARBIER DE LESCOET, de Max Karkégi et Bertrand de Vregille
Ref. LABA, 2005, 21 x 29,7, 670 p., 90 €

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Le 11 juillet 1722, Louis Jean François de Langle obtint des dispenses de temps d'études et d'interstices pour prendre les grades de bachelier et de licencié en droit .

Le 31 décembre 1723 furent vues devant les chambres assemblées, au rapport de Maître René de La Bigotière, Conseiller, les lettres de provisions accordées par le Roi le 23 décembre 1723 de l'état et office de Conseiller originaire, à Maître Louis Jean François de Langle, "Avocat en la Cour".Cette charge lui avait été cédée par son père, par acte du 3 décembre 1723 . Il joignit devant la Cour des lettres de dispense d'âge, de parenté et d'alliance, en date du 16 décembre. Information fut faite le 31 décembre des "vie, moeurs, âge, et religion catholique apostolique et romaine ; après délibération de la cour, le 5 janvier, celle-ci arrêta de lui "donner loy", le fit entrer devant elle, et "lui est advenu à l'ouverture fortuite du livre la loi V° au code de Communi dividundo". Le 12 janvier, chambres assemblées, "il répondit sur cette lot, sur les volumes des digestes et sur la pratique". Après délibération, et arrêt ordonnant qu'il serait reçu, il fut admis à prêter serment et à prendre place .

Pendant son premier semestre, de février à août 1724, Louis Jean François parut 13 fois en grand'chambre, et rapporta devant la cour un procès partagé en opinions en la chambre des enquêtes, chambre à laquelle il était rattaché .Par lettres patentes du 12 août 1728, Louis Jean François fut commis à la chambre des vacations de cette années. Mais, une déclaration du Roi du 31 juillet ayant imposé des sanctions sévères contre les négligents, il parut à 25 audiences sur 27 ; il faut cependant noter que certains de ses collègues se firent excuser, l'un pour "Hérésipelle", l'autre pour "maladie de son beau-père", enfin certain pour "fièvre violente", etc... .

Il est impossible de recenser exactement l'assiduité de Louis Jean François pendant son service à la chambre des enquêtes et de reconnaître quand il parut en Grand'Chambre, car il n'est, sur les registres, aucunement distingué de son cousin Claude Marie de Langle de la Boullaye. Il est certain, en tous cas, qu'il était rattaché à la 2° Chambre des Enquêtes car, le 14 juillet 1732, avec Julien Joseph de Marnière, il informait la cour qu'il avait, en la 2° Chambre des Enquêtes, "donné loy et procédé à l'examen de M. Jullien Le Prévost de Bourgerel, pourvu que la charge de conseiller du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Rennes .

Le 20 août 1736, le Parlement arrêta d'enregistrer des lettres patentes du Roi datées du 14 août précédent : celles-ci dispensaient Louis Jean François d'alliance avec son beau-frère Christophe Paul de Robien, Président à Mortier (à la suite de son mariage, le 6 septembre 1735, avec la soeur de celui-ci, Marie Céleste de Robien de Langourla), le Roi ayant voulu "marquer audit de Langle de Beaumanoir son estime et la satisfaction que lui donne l'alliance que son mariage a formée entre deux familles si parfaitement attachées au service de son état" .

Après qu'il eut été Conseiller pendant 14 ans et quelques mois, le 14 avril 1738, son père lui vendit sa charge de Président à mortier pour la somme de 150.000 livres, faisant au denier 20, 7.500 livres (Chap. IV/A.2°).Le 7 mai 1738, furent vues au bureau, chambres assemblées, au rapport de Maître Armand Charles Robin d'Estréans, conseiller-doyen de la cour, des lettres de provisions du Roi, datées du 1er mai 1738, d'un état et office de "Conseiller du Roi, Président à Mortier au Parlement de Bretagne, obtenues par Maître Louis Jean François de Langle, conseiller originaire en la cour, sur la résignation de Messire François Joseph Louis de Langle de Kermorvan, père...." ; Y étaient jointes des dispenses d'âge (il lui manquait 1 an 5 mois quelques jours pour avoir 40 ans accomplis) et d'alliance avec ses beaux-frères, Christophe-Paul de Robien, Président à Mortier, et Claude Le Feuvre de La Faluère, conseiller de grand'chambre. Dans ces lettres, le Roi assurait vouloir "favorablement traiter ledit Louis Jean François de Langle de Beaumanoir, en considération de ses services et de ceux de son père". Ce même jour 7 mai 1738, il prêta "serment en tel cas requis, et a pris place" .Le 21 octobre 1739, il vendit sa charge de conseiller à M. de Quérouartz, fils, pour 45.000 livres . Il reçut 23.000 livres argent comptant, le reste demeurant entre les mains de l'acquéreur à titre de constitution au denier 20 (on a déjà parlé de ces deux cessions à l'article de son père).

Dans ses nouvelles fonctions, Louis Jean François ne parut en Grand'Chambre que 13 fois avant la clôture de la session, le 28 août 1738, à des audiences "Chambres assemblées" . Mais, pendant l'année 1738-39 on ne le vit pas une seule fois en Grand'Chambre .

En 1740-41, il s'abstint totalement de paraître, et, commis par lettres patentes du Roi du 18 juillet 1741 pour remplacer en cas d'absence le Président de la chambre des vacations, il n'assista à aucune audience, ce qui était d'ailleurs normal puisque le titulaire fut toujours présent, . Il faudra attendre au 19 janvier 1742 pour le retrouver pour la première fois depuis plus de 21 mois. Désigné pour présider la chambre des vacations, il assista régulièrement aux 22 audiences, mais s'abstint totalement pendant l'année suivante, 1742-43, ainsi qu'en 1743-44 . Pendant la session suivante, il ne siégea en grand'chambre que du jour de l'ouverture, le 16 novembre 1744 au 19 décembre .

En 1745-46, il présida, seul Président présent, la grand'chambre lors de sept audiences successives, du 6 au 14 juin. Le 4 décembre 1745, "Messire Louis Jean François de Langle, Président de la cour, a dit que l'ancienne tapisserie qui servait à tendre la salle d'audience de la Tournelle (salle actuelle des Assises) était si noire et si usée qu'il n'était pas possible de s'en servir ; qu'il était à propos et même nécessaire de chercher d'autre tapisserie pour la remplacer". A la suite de démarches faites par le premier président de La Briffe, il fut décidé de remplacer cette tapisserie par du cuir doré fleurdelisé, dépense évaluée à 856 livres. René de Caradeuc de La Chalotais, avocat général, qui était alors à Paris, fut chargé d'acheter du cuir doré "au meilleur marché qu'il pourra". Le 14 janvier 1746, M. de La Briffe fit décider que le cuir doré serait entouré de "pilastres de menuiserie avec leur bâtis et corniches d'une sculpture égale à celle qui est dans la salle d'audience de la Tournelle", et que "cette dépense serait faite par oeconomie", au prix approximatif de 420 livres .

Les sessions suivantes virent Louis Jean François 16 fois en moyenne chaque année en Grand'Chambre . Désigné en 1750 pour présider la chambre des vacations, il assista aux 22 audiences, ainsi qu'au Te Deum célébré le 27 septembre 1750 en actions de grâces pour la naissance de la fille du Dauphin .A partir du 7 décembre 1751, il parut 36 fois durant la session, dont 12 fois successives en qualité de commissaire à 2 heures, et ce fut lui qui présida aux "prières publiques" du 15 août, ayant assisté le 10 juin à la procession de la Fête-Dieu ; mais, pendant l'année suivant, il fut absent encore du Parlement .

C'est au cours de la session 1753-54 qu'eurent lieu les graves incidents qui suivirent la mort du recteur de Carnac. Janséniste convaincu, il avait refusé sur son lit de mort de se soumettre à la bulle "Unigenitus", condamnant le jansénisme, n'avait pas suite pas reçu l'absolution et avait été enterré sans aucune cérémonie à l'église, et on n'avait pas célébré de service solennel à sa mémoire, ses vicaires s'y étant refusés. Le Parlement prit violemment le parti de sa famille qui demandait des sanctions contre les responsables, mais ne réussit pas à faire exécuter ses arrêts contre les prêtres de Carnac, puis contre les grands vicaires de Vannes et enfin même contre l'évêque (Mgr de Bertin). Le 27 avril 1754, Luis Jean François de Langle, au cours d'une nouvelle délibération du Parlement relative à cette affaire, fit "un discours concerté, dit-on, avec les Jésuites", dans lequel il : "taxait d'irrégularité la conduite de tous les Parlements qui veulent autoriser la résistance des rebelles (jansénistes) à l'Eglise. Il y avait longtemps, ajoutait-il, qu'il en était scandalisé, et il était surtout étonné que le Parlement de Bretagne, distingué des autres par la naissance de ceux qui le composent, ne chercha pas à se distinguer par un zèle tout différent". Là-dessus, il se retira "pour attendre l'acte qu'il demandait de sa protestation", ce qui ne semble pas lui avoir été accordé, la plupart de ses collègues étant hostiles à sa thèse. "Il assura qu'il ne paraîtrait plus assemblées des Chambres", et il semble que les deux chambres des Enquêtes arrêtèrent "de ne point paraître à la Tournelle tant qu'il y présiderait (en effet, la Tournelle comprenait cinq conseillers de chaque chambre des Enquêtes) de sorte que tout y a langui jusqu'à ce qu'il ait été remplacé par M. de Montbourcher". C'est du moins ce que prétendent les "Nouvelles Ecclésiastiques", publication foncièrement janséniste .
En réalité, Louis Jean François était présent le 13 juin 1754 pour la procession de la Fête-Dieu, mais aussi le 23 juillet et les 5 et 6 août en qualité de commissaire à 2 heures, et le 8 août de commissaire à 10 heures .

S'il parut neuf fois en grand'chambre entre le 8 mars et le 26 avril 1755, ce fut tout pour cette session, et, en 1755-56, on ne le vit pas une seule fois au Parlement . Mais, du 11 décembre 1756 au 26 août 1757, c'est 73 fois qu'il vint en grand'chambre, assiduité qu'il n'avait jusqu'alors jamais approché de fort loin. Il fut présent à chacune des messes qui, le 8 janvier, puis du 10 au 12 furent célébrées : "....La cour est allée en corps et robes noires à l'église de St Germain de cette ville, et a assisté à la messe du St Sacrement qui y a été dite et célébrée pour demander à Dieu la santé du Roi". C'était la suite de l'attentat de Damiens. Mais, le 13 janvier 1757, les conseillers Charette et Gibon ayant été "enlevés" par ordre du Duc d'Aiguillon, le Parlement fut gravement atteint par cette mesure qu'il travailla longtemps et ardemment à faire révoquer. Louis Jean François, commis pour présider à la chambre des vacations, ne manqua aucune des 22 audiences. Le 5 septembre, le conseiller d'Andigné ayant donné lecture d'une lettre de Maître Charette, qui remerciait la compagnie "des démarches qu'elle a eu la bonté de faire pour lui procurer son rappel", la cour "a prié Messire Louis Jean François de Langle, Président, de répondre de sa part audit Maître Charette, qu'elle désire avec empressement que les démarches qu'elle a faites en sa faveur auprès du Roi aient un bon et prompt succès et de le revoir en peu remplir les fonctions de sa charge" .

Pendant la session 1757-58, Louis Jean François parut 87 fois en grand'chambre, dont 24 fois, au moins, "Chambres assemblées", entre le 22 novembre 1757 et le 23 août 1758 . Après cette dernière date, il ne reparut plus jamais au Parlement pendant les 15 ans qu'il lui restait à vivre. Il faut en chercher la raison certainement en grande partie dans son état de santé - il souffrait de la goutte, croyons-nous -. Déjà dans le passé il semble qu'il ait été souvent éloigné du Parlement pour ce motif, car il y fut beaucoup moins assidu que son père et son grand-père l'avaient été, et surtout son arrière-grand-père. Toutefois, il fut peut-être aussi découragé par la différence d'opinions qui l'opposait à certains de ses collègues, comme on l'a vu à propos du jansénisme. Il est probable que l'affaire des Jésuites en 1761, ainsi que la lutte du Parlement contre le Duc d'Aiguillon ne pouvaient que le renforcer dans cette attitude. Il était alors 3° Président au Parlement, et, en cette qualité, il fut nommé par le Roi commissaire pour les Etats tenus cette années 1758 à St-Brieuc .

Le 18 juillet 1759, "Louis Jan François de Langle, seigneur Comte de Beaumanoir", fit présenter une requête au Parlement dans laquelle il exposait que le 10 juillet précédent, Me Christophe Mahé, avocat au Parlement, lui avait cédé la somme de 20.000 livres à prendre en nature "de constitution de rente au denier 20, sur celle de 30.000 livres due cy-devant à Messire Jacques Anne de La Bourdonnaye s. du Bois-Hulin, par le Parlement, pour reste du prix de l'office de Concierge garde-buvetier du Parlement par luy cy-devant vendue à Jean Bte Couet, et dans lequel office le Parlement a été subrogé par arrêt du Conseil et lettres patentes des 13 septembre 1735 et 30 janvier 1736". Sur sa demande, la cour accepta ce transfert et ordonna que l'acte serait enregistré au greffe pour être suivi d'effet .

Louis Jean François fut nommé commissaire du Roi aux Etats de Nantes ouverts en 1760 ainsi qu'aux Etats de Rennes en 1762. A l'issue de ces Etats, il reçut 1.000 livres de gratifications dans la distribution faite par la cour aux Etats - ce qui fait présumer qu'il fut effectivement présent lors de la tenue . Aux Etats ouverts à Nantes en 1764, le 1er octobre, il fut également Commissaire du Roi, ainsi qu'aux Etats de 1766, tenus à Rennes au temps du "Baillage d'Aiguillon" et à ceux de 1768 à St-Brieuc : "Commission Générale adressée par le Roi au Duc de Penthièvre et, en son absence, au Duc de Duras, Commandant en Chef de Bretagne, ainsi qu'à MM. Le Duc de Praslin, Ministre-Secretaire Etat, lieutenant-général au Gouvernement des Huit Evêchés de la Haute et Basse Bretagne, de La Briffe d'Amilly, Premier Président au Parlement, de Langle de Beaumanoir et de Montbourcher, Présidents à Mortier à la même Cour, de Becdelièvre et Peillac, premier et deuxième Présidents à la Chambre des Comptes, de la Pierre Grand'Maître Réformateur des Eaux et Forêts, et autres Ses Commissaires..." .Louis Jan François de Langle fut enfin nommé - pour la dernière fois - commissaire du Roi aux Etats de 1770, mais il est fort douteux qu'il ait pu assister aux tenues postérieures à celle de 1762.

Le 17 août 1764, Louis Jean François de Langle, en même temps que plusieurs de ses collègues, fit présenter à la cour de Parlement une lettre par laquelle il demandait à être excusé de ne "pouvoir venir ce jour" en séance, en exécution des ordres du Parlement qui entamait la lutte contre le pouvoir royal. Ses excuses - fondées sur son état de santé - furent reçues . Le 11 mai 1765, il écrivit à M. Picquet de Boisgui, greffier en chef, envoyant "toutes excuses de se rendre aux ordre de la cour de ce mois pour les raisons qui sont déduites dans (sa) lettres...". La cour accepta ses excuses .

Il ne signa pas l'acte des démissions, n'envoya pas à la cour ses provisions et l'arrêt de sa réception, et ne donna pas son adhésion aux délibérations qui seraient prises, comme le firent quelques uns de ses collègues, absents comme lui de Rennes. Mais sa mauvaise santé constituait un motif trop réel pour qu'il ne fut pas mêlé à ces événements, et il semble avoir été complètement épargné par les pamphlétaires du temps.

N'ayant pas démissionné, il fut porté d'office sur la liste du nouveau Parlement, avec ceux "qu'on ne peut priver de leurs charges quoiqu'ils n'exercent pas". Le Duc d'Aiguillon, en mars 1766, notait : "de Langle Beaumanoir, grabataire, entièrement hors d'état de servir", et le "Commentaire de la liste imprimée de NN.SS. du Parlement" (parti de l'opposition) indiqua en 1767 : "de Langle Beaumanoir, retenu par ses infirmités depuis plus de 15 ans, n'est point rentré au Palais". C'était vrai sur ce dernier point, mais, par contre, c'était seulement depuis neuf ans que Louis Jean François avait abandonné ses fonctions .

Le 8 avril 1766, il s'excusa encore par lettre de ne pouvoir se rendre aux ordres de la cour, attendu sa mauvaise santé . On rappelle que le "Baillage d'Aiguillon" était né le 16 janvier.

Le 4 août 1766, il était désigné, à son tour, comme suppléant du président de la chambre des vacations, mais celle-ci n'eut pas à fonctionner puisque des lettres patentes ordonnèrent, le 13 septembre 1766, au Parlement de siéger jusqu'à l'ouverture de la session suivante et ces nominations furent reconduites en 1767 . Il est certain que Louis Jean François argua encore une fois de sa santé pour ne pas siéger, le cas échéant.

L'année suivante, le 28 juin 1768, le premier président dit à la cour, chambres assemblées, "que Messire de Langle de Beaumanoir, Président, se trouve dans le cas de présider ladite Chambre (des Vacations) cette année, mais que sa mauvaise santé l'ayant empêché d'entrer au Palais et de faire aucun service depuis plusieurs années, il croit qu'il serait à propos de lui écrire à ce sujet. Sur ce délibéré, la cour a chargé Messire de la Briffe, premier président, d'écrire à Messire de Langle de Beaumanoir, Président, pour savoir si sa santé lui permettrait de tenir et présider la chambre des vacations cette année" . Nous ne connaissons pas la réponse faite par le Président de Langle, mais elle ne fait pas de doute, et il ne fut pas commis pour remplir ces fonctions.

Après sa mort, la charge de Président à Mortier de Louis Jean François de Langle fut vendue le 11 juillet 1775 par son héritier, son frère Louis Marie,

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