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LIVRES & CD SUR LA GENEALOGIE, L'HISTOIRE DES FAMILLES, LA NOBLESSE, L'HERALDIQUE, LES ORDRES DE CHEVALERIE, L'ETYMOLOGIE ET LE REGIONALISME




CLASSIFICATION DES CHARGES CONFERANT LA NOBLESSE
(extrait du "Nouveau Nobiliaire de France" de L. d'Izarny, J.J. Lartigue, J. de Vaulchier)
(Editions Mémoire & Documents)


Cet ouvrage est disponible sous forme de 3 volumes reliés ou de CD au catalogue (noblesse française) de "Mémoire & Documents"



I - Charges conférant la noblesse héréditaire au premier degré dès le jour de l'entrée en fonction

1° Grands officiers de la Couronne :
Sénéchal de France
Connétable de France
Chancelier de France
Garde des sceaux de France
maréchal de France
amiral de France
général des galères
grand maître des arbalétriers
grand maître de l'artillerie
porte-oriflamme de France
colonel-général de l'infanterie
colonel-général de la cavalerie
colonel-général des Suisses
grand aumônier de France
grand-maître de France
grand-chambrier de France
grand-chambellan de France
grand-écuyer de France
grand-bouteiller de France
grand-échanson de France
grand-panetier de France
grand-veneur de France
grand-fauconnier de France
grand-louvetier de France
grand-queux de France
grand-maître des Eaux et Forêts de France
grand-maître des cérémonies de France.

2° Grands officiers de la Maison du Roi :
Grand-maître de la maison du Roi
grand-maréchal des logis
grand-prévôt de France et de la maison du Roi
capitaine des gardes du corps
capitaine-colonel des Cent-Suisses
capitaine-colonel des gardes de la porte.

3° Ministres, secrétaires d'Etat :
Les descendants des ministres, comme ceux des grands-officiers de la couronne,étaient admis aux honneurs de la cour sans preuves de noblesse chevaleresque.

4° Membres du Conseil d'Etat et du Conseil privé

5° Gouverneurs et lieutenants généraux pour le Roi dans les provinces
(Il est à noter que les dignités qui précèdent donnaient la noblesse aupremier degré par suite d'anciens usages et non en vertu d'un texte de loiformel.)

6° Officiers généraux des armées : à partir de l'édit du 25 novembre 1750

7° Sergents d'armes : depuis l'édit de 1410 et principalement sous Charles VI

8° Les prévôts des marchands, maires, échevins, consuls, pairs, jurats,administrateurs ou capitouls des villes suivantes :
- Paris : par édit de 1577. Privilège étendu au procureur du Roi, au greffieret au receveur de l'Hôtel de Ville en 1706, révoqué pour ces trois derniersemplois et pour les échevins par édit d'août 1715.
- La Rochelle : édit du 8 janvier 1372, révoqué en 1628, rétabli en 1691
- Poitiers : édit de décembre 1372, révoqué en 1667, rétabli en 1686 pour lemaire seulement lorsqu'il aurait été élu deux fois et aurait servi quatreannées
- Angoulême : édit de 1373, révoqué en 1667, rétabli le 4 février 1673
- Saint-Jean d'Angély : édit de Charles V, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Saint-Maixent : édit de 1444, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Tours : édit de 1461, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Niort : édit de 1461, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Toulouse : édit de 1471, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Bourges : édit de 1474, révoqué en 1667, rétabli en 1673
- Angers : édit de 1474, révoqué en 1667, rétabli en 1670
- Lyon : édit de 1495, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Péronne : édit de 1539, révoqué en 1667, rétabli en 1691
- Nantes : édit de 1539, révoqué en 1667, rétabli en 1669
- Cognac : Origine inconnue. Ce privilège est mentionné pour la première foisdans l'édit qui le supprime en 1667. Il fut rétabli en 1691.
- Abbeville : Même observation que pour Cognac
- Bordeaux : Ce privilège est indiqué comme ayant été révoqué en 1667 parl'édit de 1691 qui rétablit la noblesse municipale. En réalité il n'en n'estpas parlé dans l'édit de révocation, et il y a lieu de croire que la mentionde Bordeaux dans l'édit de 1691 est le fait d'une erreur.

9° Citoyens nobles immatriculés de Perpignan : En vertu d'un usage immémorialconfirmé en 1785

10° Francs-archers : Depuis 1448 jusqu'en 1481, époque de la suppression decette milice. L'Edit qui crée les compagnies d'ordonnances en 1579, déclareque nul ne pourra être archer s'il est noble de race. C'est un argument enfaveur de la noblesse des descendants des francs-archers. Cette manièred'acquérir la noblesse fut seulement tolérée et ne doit être acceptéequ'autant que la famille qui s'en prévaut jouit d'une ancienne possessiond'état.

II - Charges conférant la noblesse héréditaire au premier degré après vingtans d'exercice ou en cas de mort en fonction

11° Secrétaires du Roi, maison et couronne de France : Appelés à l'origine"clercs-notaires et secrétaires du Roi", et plus tard,"conseillers, secrétaires du Roi, maison et couronne de France et de sesfinances", s'ils appartenaient à la grande chancellerie, et"conseillers-secrétaires du Roi, audienciers, contrôleurs ouréférendaires" lorsqu'ils étaient attachés à une cour souveraine.

Les secrétaires du Roi paraissent n'avoir joui d'abord que de la noblessepersonnelle. Des lettres patentes de Charles VIII, de l'an 1484, leurreconnaissent la noblesse héréditaire et les anoblissent en tant que besoin,sans conditions. Mais, en vertu d'un usage suivi pour toutes les magistratures,on ne les considérait comme pouvant transmettre la noblesse à leur postéritéque s'ils avaient exercé vingt années ou étaient morts revêtus de leurcharges. Des lettres patentes de 1549 et les édits de 1669 et 1724 semblentavoir modifié ces conditions auxquelles, dans la pratique, on s'est toujoursconformé.

12° Chauffe-cire héréditaires de la grande chancellerie : Assimilés auxsecrétaires du Roi dès 1484.

13° Huissier ordinaire de la grande chancellerie : Assimilés aux secrétairesdu Roi depuis 1690, en vertu d'un édit de reconnaissance de noblesse de 1717.

14° Gardes-scel près les présidiaux : Depuis 1701

15° Payeurs des gages de la Chancellerie : Depuis 1707

16° Secrétaires des finances et greffiers du conseil privé : 18 juillet 1784

17° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux, greffiers enchef du grand Conseil : Depuis leur création jusqu'en mars 1669, époque où ceprivilège fut révoqué. Il fut rétabli au mois d'août 1717 et étendu aupremier huissier du grand Conseil.

18° Doyen des substituts du procureur général près le Grand Conseil : Depuis1719

19° Les notaires secrétaires du Grand Conseil : Depuis leur création, en1498, jusqu'en 1717, époque où ce privilège fut supprimé. La noblesse à latroisième génération leur fut rendue le 6 mars 1719. Ils furent remis enpossession de la noblesse au premier degré par un arrêt du Conseil Etat du27 février 1759.

20° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux, greffiers enchef et notaires secrétaires du Parlement de Paris : Depuis leur création envertu d'un ancien usage confirmé par édit de juillet 1644. Ce privilège leurfut retiré en juillet 1669 et ils furent remis à la noblesse graduelle. Lanoblesse au premier degré leur fut rendue en novembre 1690.

21° Greffier en chef criminel et premier huissier du Parlement de Paris :Depuis le 2 janvier 1691

22° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux, greffiers enchef, notaires et secrétaires de la Cour des Aides de Paris : Depuis leurcréation en vertu de l'usage. Remis à la noblesse graduelle en juillet 1669.La noblesse au premier degré leur fut rendue en novembre 1690.

23° Présidents, maîtres ordinaires, correcteurs et auditeurs, avocats etprocureurs généraux, greffier en chef de la Chambre des Comptes de Paris :Depuis leur création, d'après un usage, confirmé par édits de 1645, 1701 et1714.

24° Lieutenants-généraux, civil, de police et criminel, lieutenantsparticuliers, conseillers, avocats et procureur du Roi au Châtelet de Paris :Par édit du mois d'août 1768.

25° Présidents trésoriers généraux de France et Chambre des domaines deParis : Par édit d'avril 1705. Privilège révoqué en août 1715, rétabli enseptembre 1720.

26° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux de la Cour desMonnaies de Paris : Par édit de 1719.

27° Avocat du Roi aux requêtes du Palais : édit de 1691.

28° Officiers du Conseil et du Parlement des Dombes : Depuis 1571.

29° Officiers du Parlement, des la Chambre des Comptes, de la Cour des Aides etdu Bureau des finances de Grenoble : Depuis 1639.

30° Officiers du Parlement de Metz : Depuis 1658.

31° Officiers du Parlement de Dole : Depuis 1654.

32° Officiers du Parlement de Besançon : Depuis 1694.

33° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux du Parlement deFlandres : Depuis 1713.

34° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux du Conseilsupérieur de Douai : Depuis le 7 mai 1772.

35° Officiers de la Chambre et Cour des Comptes, Aides, domaines et finances deBourgogne, séant à Dole : Depuis la création de cette cour en vertu d'unusage confirmé par édit d'août 1706.

36° Officiers de la Cour des Comptes de Nantes : Depuis 1669 pour lesprésidents, maîtres, correcteurs et procureurs généraux. Depuis 1692, pourles auditeurs.

37° Officiers de la Cour des Comptes, Aides et finances de Montpellier : Depuissa création en vertu d'un usage confirmé par édit de novembre 1690.

38° Présidents des Cours souveraines : Même de celles dont les conseillers etautres officiers ne jouissaient pas de la noblesse au premier degré.

39° Chevaliers d'honneur dans les Chambres des Comptes, Cours des Aides etBureau des finances : Depuis décembre 1703. Antérieurement à cette date, leschevaliers d'honneur devaient faire leurs preuves de noblesse.

40° Présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux au Conseilsupérieur d'Artois : édit de mai 1775.

41° Commissaires provinciaux des guerres créés de mars 1704 à octobre 1709 :Edit d'octobre 1709.

III - Charges conférant la noblesse, soit au premier degré après vingt ansd'exercice, soit après trois générations consécutives ayant occupé lesmêmes fonctions

42°Officiers du Parlement, de la Chambre des Comptes, de la Cour des Aides etdu Bureau des finances (trésoriers de France) de la généralité de Grenoble :Edit de 1639

IV - Charges conférant la noblesse après vingt ans d'exercice avec faculté d'additionnerles années d'exercice du fils avec celles du père

43° Commissaires des guerres : A partir d'octobre 1709, supprimé en 1715.

44° Syndics des commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres :Déclaration de mai 1711, supprimé en 1715

45° Commissaires des troupes de la Maison du Roi : Mai 1711

V - Charges conférant la noblesse lorsque le père et le fils en avaient étéinvestis et les avaient exercés vingt ans ou jusqu'à leur mort, sans qu'il futnécessaire que le petit-fils fut pourvu de la même charge

46° Tous les membres des Cours souveraines : C'est à dire des Parlements,Chambre des Comptes, Cours des Aides, Conseils supérieurs non mentionnés dansle paragraphe II, à l'exception des présidents qui acquéraient toujours lanoblesse au premier degré. Par l'édit de 1704, il fut accordé moyennantfinance, à chaque cour souveraine et bureau des finances qui se trouvait en cecas, quatre dispenses d'un degré, de telle sorte que quatre des membres de cescompagnies pouvaient, en payant la somme fixée, être directement anoblis auxmêmes conditions que ceux du Parlement de Paris. Deux dispenses étaient aussiaccordées, de 5 en 5 années au doyen et au sous-doyen de chacun de ces corps.La noblesse ainsi acquise fut révoquée en 1715, bien que les officiers quil'avaient obtenue eussent payé la somme fixée qui ne leur fut pointrestituée.

47° Les officiers des bureaux des finances et des Chambres de domaines nonmentionnés dans les paragraphes II et III : Usage confirmé par édit de 1771.

48° Capitaines, lieutenants et enseignes, prévôts en chef, gouverneurs desvilles et places : édit de 1600, modifié en novembre 1750.

VI - Charges conférant la noblesse lorsque trois générations consécutives enont été investies

49° Officiers des armées au-dessous du grade de maréchal de camp : Nés enlégitime mariage, dont le père et l'aïeul créés chevaliers de Saint-Louiset comptant trente ans de service, en avaient passés soit vingt commecapitaines, soit dix-huit comme lieutenants-colonels, soit seize comme colonels,soit quatorze comme brigadiers, lorsque lui-même avait obtenu la croix deSaint-Louis et servi pendant le même temps avec les mêmes grades depuis l'édit de novembre 1750.



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